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Notre chaîne pénale est-elle en voie d'obsolescence ?

OPINION. Ces dernières semaines, le pouvoir judiciaire était l’objet de critiques souvent légitimes. L’appareil répressif submergé et inefficace, ainsi que l’idéologie sous-jacente, amènent à un changement de modèle profond.

Notre chaîne pénale est-elle en voie d'obsolescence ?

Face à une délinquance difficilement maîtrisée et en hausse, notre système de procédure pénale a profondément muté au fil des ans : les parquets se sont appropriés les prérogatives des juges d’instruction et la quasi-totalité des investigations est désormais conduite sous leur seule direction. Mais devant l’afflux des procédures, les parquets peuvent-ils rester une gare de triage orientant sous la pression du chiffre et de l’actualité médiatique, des enquêtes traitées en masse ? Une réforme du parquet est sans doute inéluctable, mais c’est le traitement de toute la chaîne pénale, de l’enquête jusqu’à l’exécution des peines, qu’il faut interroger tant sur les méthodes que sur l’approche de la délinquance. C’est à cette seule condition que nous pourrons donner un nouveau souffle, du sens et de l’efficacité au soutien des acteurs de cette chaîne pénale. Loin d’être secondaire, la question des moyens n’aura de sens que si elle est adossée à une vision réformée et un projet clair de l’action pénale, seuls à même de donner une direction à l’action policière, judiciaire et pénitentiaire.

L’enjeu est de restaurer la crédibilité de tout notre système pénal qui épuise les professionnels et les démotive, alors même que son efficacité est mise en cause dans l’opinion publique. Plus que jamais, les nouvelles menaces qui nous entourent nécessitent également de concilier deux valeurs attendues d’une justice bien faite : protéger les principes et les libertés de l’État de droit sans sacrifier la sécurité. Pour cela, deux vertus sont a minima nécessaires : la clarté des règles et la simplicité des mécanismes. Il faudra avec lucidité éprouver nos choix et nos méthodes en les confrontant d’une part, à la réalité de la délinquance et d’autre part, à nos résultats par des évaluations ou des retours d’expérience.

Pourtant, ce ne sont pas les réformes qui manquent, bien...

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