Docteur en Droit, universitaire et ancien élu local, Bertrand Saint-Germain est directeur des études de l'Observatoire des décisions de Justice. Essayiste, il écrit notamment pour le média Atlantico et collabore à l'Observatoire du Journalisme.

Front Populaire : Si l’Arcom est officiellement une administration indépendante, vous expliquez en détail dans votre livre qu’il n’en est finalement rien, et que le « gendarme du numérique » qu’était le CSA est aujourd’hui devenu une autorité (très) politique. Comment s’est opérée cette transition ?

Bertrand Saint-Germain : Si l’Arcom est officiellement présentée comme une « autorité publique indépendante », sa généalogie, son organisation et surtout son fonctionnement démontrent qu’elle est surtout une instance éminemment politique. Cette réalité ne résulte pas d’un coup de force soudain, caché. C'est bien d’une mutation technocratique et institutionnelle progressive, le tout sous le voile de la nécessité d’une régulation technique, qu'il est question ici.

Regardons d'abord le profil de ses dirigeants nommés et de leurs équipes. On remarque une forte surreprésentation de profils issus de l’oligarchie libérale-libertaire et de la haute fonction publique, ce qui crée de facto un « habitus » idéologique homogène qui oriente naturellement ses décisions. Du reste, l'extension continue de ses missions — qui s'étendent aujourd'hui du contrôle initial des ondes hertziennes à la surveillance des réseaux sociaux et du « non-linéaire » — lui confère des leviers d’action redoutables, et un périmètre d'action étendu. Sous couvert de critères techniques et de bonnes intentions (lutte contre la « désinformation », la « haine en ligne » ou impératif de protection des publics), l'Arcom s'arroge progressivement un droit de regard sur les lignes éditoriales et les courants de pensée, n'hésitant pas à manier la menace de sanctions lourdes ou de retrait de fréquences à géométrie variable.

Par ailleurs, l’Arcom est le coordinateur national chargé par l'UE de l’application, en France, du Digital Services Act. Cela lui confère un...