Dissolution de Civitas : Gérald Darmanin contre les libertés publiques
CONTRIBUTION / ANALYSE. Si l'annonce par Gérald Darmanin d'une procédure pour dissoudre le parti catholique intégriste Civitas peut sembler pertinente, elle s'inscrit dans la continuité des tendances liberticides du gouvernement et pose quantité de problèmes d'un point de vue juridique, alerte l'avocat Régis de Castelnau.
Gérald Darmanin tient à son statut de garde-chiourme du système Macron et de préposé à la mise en place des dérives autocratiques qui deviennent la grande caractéristique de ce système.
La liberté de manifestation abîmée
Darmanin s’est fait une spécialité d'interdire des manifestations, alors qu’il s’agit d’une liberté fondamentale protégée par la Déclaration des droits de l’homme et par la Constitution de la République. La manifestation est une des modalités de l’exercice de la liberté d’expression, qui est absolue. Et dont les excès éventuels prévus par la loi doivent être appréciés a posteriori par le juge. Dès lors que la manifestation vise à occuper une partie de l’espace public, elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable pour informer l’autorité administrative. Si elle se déroule dans un espace privé, cette déclaration n’est pas nécessaire. L’autorité administrative, en l’occurrence la préfecture, si elle considère qu’il y a un risque grave de trouble à l’ordre public, peut prendre une mesure d’interdiction.
S’agissant de la mise en cause d’une liberté fondamentale, les critères sont extrêmement stricts. Avec le soutien empressé des parlementaires LR, Emmanuel Macron a pu mettre en place toute une législation pénalisant lourdement « la participation à des manifestations interdites ». Pendant les mouvements...