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Le Conseil d’État nierait-il l’existence des déserts médicaux ?

25/02/2022

ARTICLE. Bien que l’existence des déserts médicaux ne fasse pas débat, le Conseil d’État vient de rejeter une requête de l’Association de citoyens contre les déserts médicaux. L’ACCDM exigeait du Premier ministre qu’il prenne « toutes mesures utiles pour lutter et corriger la problématique des déserts médicaux ».

Le Conseil d’État nierait-il l’existence des déserts médicaux ?


Circulez, il n’y a rien à voir. Saisi par l’Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM), le Conseil d’État a rejeté le 11 février la requête de l’association défendue par l’avocate et femme politique Corinne Lepage. L’ACCDM exigeait du Premier ministre qu’il prenne « les mesures indispensables à l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2019 » ainsi que « toutes mesures utiles pour lutter et corriger la problématique des déserts médicaux et l’inégal accès aux soins sur le territoire français ».

La plus haute juridiction administrative de France n’a pas été sensible à la demande. Elle a considéré que les conclusions de l’Association sur l’existence des déserts médicaux « n’étaient pas assorties des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé ». Par ailleurs, le Conseil d’État s’est étonné que les plaignants ne précisent pas « quelles mesures relevant de sa compétence le pouvoir réglementaire aurait l’obligation de prendre ». Enfin, il a balayé les chiffres sur lesquels s’appuyait l’association les considérant comme « quelques données chiffrées relatives à la démographie médicale dont elle ne précise ni l’origine ni la portée en termes d’accès aux soins ».

Entre 6 et 9 millions de Français sans médecins traitants

Dans un communiqué publié à la suite du jugement, l’ACCDM s’insurge de cette décision. S’appuyant sur « le rapport sénatorial de Messieurs Maurey et Longeot de janvier 2020, des rapports publiés en 2022 par E. Vigneron (ndlr : géographe) à la demande de l’AMRF », elle prend acte de la position du Conseil d’État qui « refuse de reconnaître l’état de fait et les incapacités du gouvernement à régler le problème des déserts médicaux ».

Force est de reconnaître qu’il ne faut pourtant pas chercher bien loin pour trouver des chiffres validant à minima des problématiques d’accès au soin, si...

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