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Bientôt un statut officiel pour les chiens policiers ?

ARTICLE. L’association Stéphane Lamart a réclamé au ministre de l’Intérieur le 15 septembre qu’il accorde un « statut officiel de chien policier » aux animaux des brigades cynophiles. Alors que la loi contre la maltraitance animale est à l’étude au Sénat, un amendement a été déposé pour reconnaître officiellement ce statut.

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Un chien n’est-il qu’une matraque ou un simple taser canidé ? La question peut sembler surprenante, mais juridiquement tel est pour l’instant le cas dans la police ; les chiens utilisés dans les brigades cynophiles (ou brigades canines) n’ont pas de statut à part. L’association Stéphane Lamart a d’ailleurs fait de ce sujet son cheval de bataille. Le 15 septembre, l’organisme de lutte « pour la défense des droits des animaux » a publié un communiqué où il demande au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin d’accorder « le statut officiel de chien policier » à ces animaux qui opèrent sur le terrain.

Ceux qui les attaquent ne « risquent quasiment rien face à la Justice et ils le savent ».

Stéphane Lamart explique relayer une demande du personnel des forces de l’ordre. Ils seraient nombreux « à réclamer ce statut officiel pour ces animaux qui représentent la République au sein de ces corps de métier ». L’absence de statut à part entière place l’animal dans un entre-deux juridique inconfortable. « Lorsqu’un véhicule de police est dégradé, le fait que ce soit un véhicule officiel de l’État constitue une circonstance aggravante ». À titre de comparaison , « les mis en cause risquent alors une peine plus lourde que s’ils s’étaient attaqués à un chien policier ». De fait, les « chiens n’ayant aucun statut particulier », ceux qui les attaquent ne « risquent quasiment rien face à la Justice et ils le savent ».

Considérer un chien comme un fonctionnaire de police comme les autres ? Si la proposition peut sembler étrange, il n’est pas inutile de rappeler que le chien peut disposer d’un statut particulier. Le canidé qui opère dans l’armée possède un statut de militaire avec matricule à part entière. Dans la police, l’article 132-75 du Code pénal donne un cadre différent : le chien est assimilé à une arme avant...

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