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Des statistiques ethniques en entreprises ?

30/09/2020

ARTICLE. Franceinfo a dévoilé une partie du contenu du dernier rapport de Terra Nova, qui sera présenté au public en octobre. Le groupe de réflexion y relance la question des statistiques ethniques.

 Des statistiques ethniques en entreprises ?

En octobre le groupe de réflexion Terra Nova, classé à gauche de l’échiquier politique, va publier un document réclamant des statistiques ethniques au sein des entreprises. France Info a pu le consulter en avance et évoque diverses pistes de réflexions du rapport dirigé par Thierry Breton, ancien ministre des finances sous la présidence de Jacques Chirac et désormais commissaire européen.

Afin de lutter contre les discriminations à l’embauche, le groupe de réflexion souhaite que soient désormais recueillies les données privées sur les origines des salariés ou de leurs parents. Cette collecte d’informations aurait lieu lors de l’embauche ou des entretiens annuels d’évaluation et serait saisie informatiquement par le salarié, puis anonymisée. Le tout dans le but de faire remonter des statistiques consolidées qui permettraient de décerner un label "égalité et inclusion” aux entreprises vertueuses ou dans le cas inverse, les sanctionner financièrement. Un nouvel organisme public serait créé pour gérer ces remontées et leurs conséquences.

La problématique des statistiques ethniques n’est pas nouvelle. Au gré des études sur le sujet ou des agendas politiques, elle ressort régulièrement dans le débat public. En juin dernier, Sibeth Ndiaye, alors porte-parole du gouvernement déclarait “vouloir rouvrir le débat sur les statistiques ethniques”. Avant de se faire retoquer par l’Élysée qui expliquait préférer les actions concrètes contre la discrimination plutôt que des statistiques.

Ces données ne sont pas interdites pour partie, contrairement à une idée reçue. La loi “informatique et libertés” de janvier 1978 interdisait de “collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques…”. Bien qu’ayant retoqué une disposition dans la loi immigration d’octobre 2007 qui visait à autoriser les statistiques ethniques, le Conseil constitutionnel a fait évoluer ce principe en novembre 2017. Depuis cette date, sont...

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