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Faut-il autoriser les statistiques ethniques ?

30/06/2021

DÉBAT. L’ONU souhaite que les pays mettent en place les statistiques ethniques pour lutter contre les discriminations. Officiellement, La France est opposée à cette mesure. Pourtant, les statistiques ethniques existent de facto dans un certain cadre légal. Et la mesure séduit de plus en plus, à gauche comme à droite. Faut-il les autoriser, au risque d'américaniser la société française ?

Faut-il autoriser les statistiques ethniques ?

Dans un récent rapport, l’ONU appelle à lutter contre le «Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance». Pour contrecarrer les effets délétères de ce qu’elle définit comme un « racisme systémique » présent aux quatre coins du monde, le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, préconise la mise en place de statistiques ethniques. Un nouveau coup porté à l’universalisme à la française ?

Bien qu’on entende souvent que les statistiques ethniques sont interdites en France, ce n’est pas exactement le cas. En 2007, le Conseil constitutionnel a confirmé l’interdiction de la mise en œuvre de ces statistiques, pourtant appelées de ses vœux par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux deux ans plus tard. Le principe de ces données serait en effet contraire à l’article 1er de la Constitution.

Des dissensions au sein du gouvernement

En revanche, les sages du Conseil constitutionnel ont précisé que les instituts publics de statistiques — l’INSEE et l’INED — sont habilités à fournir des analyses et des études mesurant la diversité en se fondant sur le nom, l’origine géographique ou la nationalité d’origine. Plus étonnants, les deux organismes peuvent s’appuyer sur le «ressenti d’appartenance». Pour ce faire, ils doivent demander l’avis du Conseil national de l’information statistique (Cnis) et déclarer l’enquête à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Néanmoins, certains hommes politiques ou chercheurs en demandent plus. Dans un rapport sur l’intégration des étrangers en France publié le 19 février 2018, le député (ex-macroniste et réputé proche de l’extrême-gauche) Aurélien Taché appelle de ses vœux ces statistiques, dans l’optique d’objectiver les données sur l’immigration et de prouver la fréquence des discriminations vécues par les populations immigrées et/ou issues de l’immigration. Des propos qu’on a pu retrouver en juin 2020, chez Sibeth Ndiaye alors porte-parole du gouvernement. «...

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