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Loi bioéthique : pas de vacances pour la PMA

28/07/2020

Depuis hier, le projet de loi bioéthique est discuté par les députés en seconde lecture. Un retour en catimini qui n’augure rien de bon pour le débat parlementaire et qui nous donne peut-être un avant-goût de la suite des évènements. 

Loi bioéthique : pas de vacances pour la PMA

Par suite d’un décret de convocation pris par Emmanuel Macron, les députés sont réunis du 27 au 31 juillet à l’Assemblée nationale pour débattre, en 2eme lecture, du projet de loi bioéthique. Une convocation tardive intervenant en plein milieu de l’été, quand l’Assemblée est (encore) plus vide que d’habitude, qui a fait réagir bon nombre de députés dans les partis minoritaires et d’opposition.

Pour rappel, ce projet de loi prévoit de légaliser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, c’est-à-dire d’étendre cette mesure aux couples de femmes, en plus des couples hétérosexuels déjà concernés. L’état civil sera adapté : les deux mères seront désignées parents de l’enfant né par PMA afin de ne créer aucune distinction entre la mère biologique et sa compagne. La loi prévoit également de lever l’anonymat des donneurs si ceux-ci le souhaitent. Pour autant, pas de « don à la carte » : ni le donneur, ni celle qui reçoit ne pourront choisir leur « partenaire ».

Cette mesure phare du quinquennat Macron anime les débats. Beaucoup s’inquiètent et pensent que cette loi ouvrira la voie à l’adoption de la grossesse pour autrui (GPA).

Les couples d’hommes sont naturellement exclus de cette mesure, ces derniers étant obligés de recourir à une mère porteuse pour avoir un enfant. Dès lors, difficile de leur refuser l’accès à la GPA afin que soit observée une stricte égalité d’accès à la paternité entre les couples homosexuels d’hommes et de femmes.

Le débat demeure donc sensible et la convocation tardive n'a rien arrangé. Pour Damien Abad, président du groupe les Républicains à l’Assemblée, ce retour du débat parlementaire sur la bioéthique se fait « vraiment en catimini, sans vote solennel. Tout est fait pour qu'on évite sur ce texte de voir les divisions dans la majorité ». .Jean-Christophe Lagarde,...

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