Une tambouille bruxelloise qui va profiter aux plus riches… et faire pâtir les plus pauvres. À partir du 1er août, la TVA sur le prix de l’abonnement des factures d’électricité et de gaz va augmenter pour s'aligner sur une directive européenne.

Les factures d’électricité et de gaz payée par les ménages sont composées de deux coûts distincts : une part fixe, le coût de l’abonnement, est soumise à une TVA à 5,5% ; la part variable, qui dépend de la consommation des ménages, est assujettie à une TVA de 20%. Mais cette distinction française, faite pour alléger la facture des ménages sur un produit de première nécessité, n’est pas du goût de Bruxelles, qui oblige les États membres à appliquer un taux identique à toutes les composantes d’un même produit.

Fin du bouclier tarifaire

Le gouvernement aurait donc pu appliquer le taux réduit sur l’ensemble du prix de l’énergie. Mais il a finalement préféré aligner l’abonnement sur la consommation. La TVA sur les contrats de gaz et d’électricité va donc passer de 5,5% à 20%. Merci l’harmonisation européenne. L’inverse — abaisser l’ensemble de la TVA sur le gaz et l’électricité à 5,5% — aurait abouti à une diminution de 15 % du prix de l’électricité et du gaz. Un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an pour les caisses de l’État équivalent au bouclier tarifaire déployé pendant la crise énergétique de 2022-2023. Impensable pour Bercy.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement français a donc décidé de diminuer temporairement deux autres taxes sur l’énergie : le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité), une taxe fixe qui rémunère Enedis et les autres gestionnaires du réseau de distribution pour compenser les coût d’acheminement, va baisser de 2,5 % ; quant à l’accise sur la facture d’électricité et de gaz...