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Covid-19 : La justice condamne Axa et l’oblige à indemniser un restaurateur marseillais

26/02/2021

ARTICLE. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de condamner Axa à indemniser un restaurateur du Vieux-Port, à Marseille. C’est le premier procès en appel qui exige qu’un assureur dédommage un gérant de restaurant pour avoir dû subir les fermetures imposées lors de la crise du covid-19.

Covid-19 : La justice condamne Axa et l’oblige à indemniser un restaurateur marseillais

C’est un procès en appel qui va faire date. Un restaurateur marseillais, tenant boutique près du Vieux-Port, a obtenu gain de cause de la part de la justice dans le combat qu’il menait face à son assureur, l’entreprise Axa. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a en effet confirmé en appel le jugement prononcé par le tribunal de commerce de Marseille : Axa va devoir indemniser le gérant du restaurant ”L’Espigoulier”, après avoir fait estimer par un expert le montant exact des pertes d’exploitation qu’il a subi, sous les deux prochains mois.

Initialement, le restaurant avait demandé à son assureur d’assurer les pertes d’exploitation liées à la fermeture obligatoire de son établissement. Il avait souscrit un contrat, en août 2017, lui garantissant une indemnisation en cas de ”fermeture administrative consécutive à une épidémie”. Il pensait qu’il serait indemnisé pendant la crise actuelle, mais Axa avait retorqué que cette clause excluait les épidémies qui concernaient plusieurs fermetures administratives d’établissements pour une cause identique, au sein d’un même département. En somme, l’épidémie a eu le tort de ne pas être cantonnée à un seul et même restaurant.

Une aberration qu’a tenu à sanctionner la justice. La cour d’Aix-en-Provence a considéré que cette clause n’avait que pour effet de “ priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie”. Comprenez : de l’annuler. La cour d’appel a donc décidé de la considérer nulle et exiger de l’assureur qu’il applique les indemnités prévues dans le cadre de l’épidémie. Une décision qui fera probablement jurisprudence, et que peut craindre Axa, qui considère que 15 000 restaurateurs sont aujourd’hui concernés par ce type de contrat. Selon la Fédération française des assureurs, ils seraient 3% en France à avoir coché ce type de clause dans leurs contrats.

Un épisode judiciaire qui contribue à alimenter la mauvaise réputation...

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