Les sénateurs imaginaient probablement que le fruit de leurs travaux susciterait plus de commentaires. C’était sans compter le dynamitage de la vie politique française par Emmanuel Macron et les élections législatives qui ont suivi. Pourtant, les propositions émanant du rapport présenté ce jeudi 4 juillet et consacré à la « production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 » tombent à pic pour certains. En proposant une baisse de la fiscalité, les sénateurs Franck Montaugé (Socialiste, Écologiste et Républicain) et Vincent Delahaye (Union centriste) se rapprochent des propositions du Rassemblement national.

Le parti de Jordan Bardella propose une baisse de la TVA jusqu’au seuil de 5,5 % sur les produits énergétiques. Les sénateurs, eux, proposent un système similaire. Une réduction de la TVA appliquée à une consommation électrique de base. À un détail près : cette réduction serait ciblée en fonction de la consommation des ménages : le taux de TVA serait réduit à 5,5 % si le foyer consomme moins de 4,5 MWh annuels pour un foyer qui n’est pas chauffé à l’électricité et 6 MWh pour un foyer chauffé à l’électricité. Une prime aux bons élèves dans un sens, mais qui mettrait sur le côté les habitants des passoires énergétiques.

C’est ce même principe du bon élève que les sénateurs proposent d’appliquer à une baisse de l’accise, cette taxe payée par tous les consommateurs finals d’électricité. Le tarif d’accise serait réduit de 21 euros par MWh aujourd’hui à 9,5 euros par MWh pour un foyer à la consommation inférieure aux mêmes barèmes évoqués plus haut. En revanche, pour les volumes de consommation supérieurs à 7,5 MWh ou 9 MWh « résultant de choix individuels et d’activités de loisirs », l’accise resterait à 32 euros par MWh. Cumulées, ces deux baisses permettraient à un boulanger qui...