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Loi EDF : l’intégrité de l'énergéticien sanctuarisée par les députés… pour le moment

ARTICLE. Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a obtenu la protection de l’énergéticien français et la sanctuarisation de sa nationalisation, afin d'éviter un éventuel retour du Projet Hercule. Il s’agit d’un des rares textes ayant connu une issue positive malgré le désaccord du gouvernement.

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Jacques Witt/SIPA


Succès inutile, ou au contraire grande avancée pour l'opposition ? Selon que vous serez de la Macronie ou de la gauche PS, le curseur oscillera probablement d’un côté ou de l’autre. Ce mercredi 3 avril, le Sénat vient d’adopter en troisième lecture le texte porté par le parti socialiste et son initiateur, le député Philippe Brun, qui vise à « protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ». La fin d’un étonnant marathon législatif s’étalant sur plus d’un an.

Les députés et sénateurs de gauche — épaulé par une partie du groupe LR — ont ainsi obtenu gain de cause sur plusieurs points. Tout d’abord, la sanctuarisation de la détention du groupe à 100 % par l’État. Puis la révision tous les trois ans de la convention décennale qui lie l’électricien à l’État. Enfin l’extension des tarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des petites communes et des TPE à compter du 1er février 2025. D’après le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Roland Lescure, cela protégerait un million de TPE supplémentaires d’une flambée des prix.

C’est l’achèvement d’une longue bataille entre le gouvernement et l’opposition sur ce texte. Sans surprise, la Macronie voyait pourtant d’un mauvais œil cette initiative de Philippe Brun. Par quatre fois et contre systématiquement l’avis du gouvernement, le texte initialement intitulé « proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France » était passé à l’Assemblée nationale et au Sénat, au gré des niches accordées aux groupes de gauche porteurs du projet.


Société anonyme « d’intérêt national »


Finalement, le gouvernement a entamé les négociations avec l’opposition. Renaissance a obtenu le retrait de la partie relative à l’actionnariat salarié d’EDF et aux dispositions sur ENEDIS qui prévoyaient que la société reste une filiale d’EDF. L’essentiel pour les socialistes et leurs alliés est...

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