Taxation des grands profits énergétiques : le grand fiasco de l'État
ARTICLE. Destinée à redistribuer les profits générés par l’appartenance de la France au marché européen de l’électricité pendant la crise inflationniste débutée en 2022, la taxe sur les superprofits énergétiques n’a pratiquement rien apporté à l’État en 2023, comme l’explique la Cour des comptes.
En août 2022, lors des universités d’été du Medef, Bruno, le Maire lançait devant un parterre de patron conquis : « Je ne sais pas ce que c’est qu’un superprofit », avant d’ajouter : « Je sais que les entreprises doivent être profitables, c’est tout ce que je sais. » Le ministre de l’Économie d'alors répondait à ceux qui estimaient que la crise inflationniste ne pouvait être supportée par les seuls usagers aux profits des producteurs artificiellement favorisés par les règles du marché européen de l’électricité. Quelques semaines plus tard, l’UE proposait de taxer ces superprofits. Une manne fiscale théoriquement précieuse pour l’État. À condition d’être perçue. Dans une analyse portant sur la prévision des recettes fiscales de l’État entre 2014 et 2023, la Cour des comptes s’attarde longuement sur cette taxe, autrement appelée contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (CRI), dont l’estimation a généré un trou dans les recettes. De plus de 10 milliards d’euros.
En matière d’électricité, les prix spot sont fixés au niveau du coût marginal de la dernière centrale appelée, généralement une centrale à gaz. L’année 2022, avec la fin du gaz russe bon marché si cher à l’Allemagne, a vu les prix de l’électricité s’envoler en même temps que celui du cours du gaz auquel il est indexé de fait. Cela a généré des prix allant bien au-delà des coûts de production des centrales nucléaires françaises, ainsi que des différents modes de production renouvelables. Ainsi la France allait pouvoir financer son bouclier tarifaire grâce à cette contribution qui consistait à prélever après abattement, 90 % des sur-profits générés au-delà de 180 €/MWh sur une période de 18 mois, de juillet 2022 juqu’au 31 décembre 2023.
Des hypothèses beaucoup trop élevées
Dans son PLF 2023 réalisé à l’automne, le parlement avait validé un montant de recette à...