GAFA : l’impuissance européenne

Margrethe Vestager, Commissaire européen à la société numérique et Commissaire européen à la concurrence a menacé cette semaine les GAFA. Lors d’un podcast accordé au Financial Time elle a expliqué que si ces derniers ne facilitaient pas les politiques européennes à leur encontre, ils feraient face à “un système juridique européen complètement fragmenté”. Alors que certains pays prennent les devants dans la lutte contre l’anarchie juridique et fiscale dans laquelle s’engouffrent allégrement ces grandes entreprises américaine, l’UE s'inquiète.

Deux textes en projet sont en discussion. Le 15 décembre, la Commission européenne a présenté son Digital Markets Act et (DMA) et son Digital Services Act (DSA). Le premier instaurerait une liste de pratiques interdites ainsi que certaines obligations, tandis que le second viserait à responsabiliser la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits sur les plateformes numériques. Deux textes qui suscitent une levée de boucliers chez les industriels visés, qui ont entamé un lobbying intense pour tuer dans l’œuf l’initiative européenne. Laquelle pourrait entrer en vigueur en 2023. Une éternité alors que l’Europe est connue pour son inefficacité à lutter à armes égales face aux GAFA.

Un constat dont se sont saisis certains pays membres comme la France, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Autriche ou bien encore l'Espagne. Des initiatives paradoxalement saluées, comme un aveu d’impuissance par les représentants de l’Union européenne. Lundi, Thierry Breton,commissaire européen, chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l'espace, a déclaré sur France Inter : “L'Europe prendra bien entendu ses responsabilités et ou s'en chargera directement au niveau des pays européens”. Peut-on faire pire aveu de la faiblesse de l’Union européenne, qui, empêtrée dans ses institutions, en est réduite à promouvoir l’hétérogénéité des mesures nationales de ses pays membres ?

Au-delà des problématiques de la DMA et de...