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La Cour suprême allemande donne un coup d’arrêt au plan de relance européen

29/03/2021

ARTICLE. Ce vendredi 26 mars, la Cour constitutionnelle allemande a suspendu le processus de ratification allemand du plan de relance européen de 750 milliards d’euros, pour cause d’inconstitutionnalité. Une décision qui est aussi un symbole du fossé grandissant entre intérêts des États souverains et volonté de supranationalisation.

La Cour suprême allemande donne un coup d’arrêt au plan de relance européen

C’est un nouveau coup dur pour Angela Merkel. Déjà mise en difficulté sur sa politique vaccinale et alors qu’elle a récemment fait marche arrière sur les restrictions sanitaires pour le week-end pascal, la Chancelière allemande est de nouveau contestée, cette fois-ci par le Bundesverfassungsgericht, le Tribunal constitutionnel fédéral. Ce dernier a en effet, ce vendredi 26 mars, suspendu le processus de ratification du Fonds de relance européen.

Ce Fonds de relance de 750 milliards d’euros, adopté par le Conseil européen (chefs d’États ou de gouvernement des États membres) le 21 juillet 2020 et approuvé par le Parlement européen le 10 février 2021 afin de répondre à la crise économie induite par la crise de COVID-19, avait déjà rencontré de fortes réticences, notamment de la part des États dits « frugaux » (Autriche, Pays-Bas, Danemark, Suède). En effet, ce soutien financier, sous forme de subventions (390 milliards) et de prêts (360 milliards) est une première historique puisque c’est la Commission européenne qui emprunte sur les marchés pour le financer, procédant de fait à un endettement commun inédit des 27 États, qui s’engagent à rembourser cette somme colossale jusqu’en 2058 !

De fait, le plan conçu et porté à bout de bras par Emmanuel Macron et Angela Merkel rencontre bien des embûches juridiques. Les opposants au texte, dont la Bündnis Bürgerwille – collectif de citoyens emmené par l’ancien chef du parti nationaliste AfD – dénoncent justement, par leur recours, cette mise en commun de la dette, qui violerait la Loi fondamentale allemande. D’où la suspension du processus de ratification du texte par la Cour suprême allemande, alors même que les deux chambres du Parlement venaient de l’approuver.

Non seulement ce plan de relance est symbolique de la fracture entre pays « frugaux » du Nord, frileux à emprunter et grands gagnants...

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