Il n’y a pas que la Commission européenne qui se permet de faire de la diplomatie à la place des États. Désormais, le juge européen  aussi s’y met. Alors que le monde a les yeux tournés vers le Moyen-Orient, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne est venue provoquer du grabuge dans les relations entre les deux rives de la mer Méditerranée. Le 4 octobre dernier, le tribunal luxembourgeois a mis fin à un accord commercial portant sur les produits de pêche et les produits agricoles, qui liait le Maroc et les pays membres de l’Union européenne depuis 2019. Cette décision pourrait être juridiquement contraignante au moment-même où débutent les négociations autour du prochain accord de pêche – volet expiré en juillet 2023, tandis que le volet agricole devait être encore maintenu un an.

Le cœur de l’affaire ne concerne pas l’accord en lui-même, mais un autre dossier enflammé : celui du conflit entre le Maroc et l’Algérie autour du Sahara occidental. Si la CJUE a décidé d’annuler cet accord, c’est qu’il est considéré comme contraire au droit international, puisqu’établi « sans le consentement du peuple du Sahara occidental », région sur laquelle s’étend l’accord. Les deux volets auraient ainsi été conclus « en ignorant les principes d’autodétermination du peuple sahraoui, alors que le consentement du peuple sahraoui à la conclusion de ces accords était l’une des conditions de leur validité ».

Une ingérence malvenue

La décision de la CJUE n’a pas manqué de faire réagir la diplomatie marocaine, qui y voit une atteinte malvenue à l’intégrité territoriale du royaume chérifien. « Le Maroc ne se considère aucunement comme concerné par la décision de la CJUE », a réagi Rabat, fustigeant « un parti pris politique flagrant » de la part du juge européen. Le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a...