Tandis qu’à l’Est on fraude la PAC, les subventions de la France vont diminuer
ARTICLE. La découverte de nombreux cas de fraude aux subventions de la Politique agricole commune (PAC) dans les pays de l’Est par le Parquet européen, embarrasse Bruxelles, alors qu’elle doit annoncer une réduction du budget… au détriment des producteurs français.
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Bruxelles se serait bien passé de ces scandales à répétition. La semaine où la Commission européenne annonce les budgets nationaux d’allocations au titre de la Politique agricole commune (PAC) pour 2028-2034, le Parquet européen a pris connaissance de nouvelles fraudes graves aux subventions.
Notamment en Lettonie, où un opérateur économique et une entreprise basés dans la région de Zemgale ont été reconnus coupables de « fraude à grande échelle » par un tribunal de district. Les prévenus ont financé deux projets de construction par le biais d'« appels d'offres fictifs », avec plus de 900 000 € de fonds provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui finance le deuxième pilier de la PAC. L'enquête, aidée par la police lettone, a révélé que l'entreprise a produit de faux documents et organisé des transactions financières fictives pour dissimuler la fraude. Celle-ci aurait même tenté d'obtenir 624 000 € supplémentaires.
« La responsabilité première […] incombe à la Commission européenne »
Et ce n’est pas la première affaire du genre. Pas plus tard que la semaine dernière, le Parquet européen a déclaré avoir mené deux perquisitions en Roumanie et saisi 500 000 € d'actifs auprès d'un fonctionnaire coupable d’avoir soutenu le principal suspect d’une fraude massive. En l’espèce, une coopérative agricole roumaine qui avait obtenu frauduleusement pas moins de 850 000 euros de fonds européens pour un projet de systèmes d’irrigation. En juin dernier, cette fois-ci en Slovaquie, des agriculteurs ont déclaré être contraints de verser des pots-de-vin pour que l’organisme public chargé de la PAC daigne leur verser les subventions. En Grèce, quatre ministres ont présenté leur démission fin juin après avoir été mis en cause dans un vaste scandale de détournement de fonds agricoles européens entre 2019 et 2022. Le Parquet européen n’a pas manqué de rappeler Bruxelles à l’ordre : « La responsabilité première...