Les maires peuvent-ils interdire un affichage sexiste sur les plages publiques ?

La suspension systématique des arrêtés anti-burkinis par le Conseil d’État a l’avantage de mettre le Conseil d’État au cœur de l’actualité. Auréolé de son statut de plus haut degré de juridiction administrative et de conseil de l’État, ses avis et décisions sont généralement considérés comme incontestables en droit. Profitons de la pause estivale pour nous interroger sur cette garantie pour au moins cinq raisons.

D’abord par principe de précaution. Souvenons-nous des propos de Montesquieu : « c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. […]. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Montesquieu, L’Esprit des Lois, 1748, p. 190). Or le Conseil d’État n’a pas de contrepouvoir. Seule la formation des conseillers sert de digue, mais quel enseignement reçoivent-ils en matière de laïcité ?

La laîcité est fragile

Ensuite, la justice en France se rend au nom du peuple. Quand quelqu’un parle à notre place, il peut être utile de savoir ce qu’il nous fait dire. Avec quoi dit-il que nous sommes en accord ou en désaccord ? La division du travail (Durkheim, 1893) est nécessaire dans nos sociétés. Personne n’a toutes les compétences dans tous les domaines. Vous ne pouvez être à la fois plombier, boulanger, charpentier, informaticien, etc. Il faut donc faire confiance aux experts dans leur domaine. Mais, dans celui de la démocratie, dont l’histoire nous enseigne l’extrême fragilité, nous devrions montrer une confiance relative en vérifiant régulièrement que nos institutions publiques ne nous entraînent pas à notre insu vers un autre système politique. La laïcité, comme pilier de notre construction républicaine, est une exception en Europe....