Nous poursuivons dans la lignée de mes précédents écrits sur le RIP, où j’interrogeais le dispositif textuel de cette forme allégée de « mécanisme à dispositif référendaire ». Depuis, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la proposition de RIP au sujet des retraites, de même que celle consistant à examiner la conformité à la Constitution de la réforme des retraites elle-même.

L’occasion d’analyser davantage cette décision et ses conséquences sur le régime du RIP. La situation est également parfaite pour interroger autrement nos institutions, et notamment, questionner une affirmation un peu trop aisée, celle qui consiste à présenter Emmanuel Macron comme tout puissant après « être parvenu » à promulguer la réforme qu’il désirait conduire.

Accepter cette affirmation revient déjà à interpréter la décision du Conseil en postulant un contexte préexistant venant au secours de l’affirmation elle-même, en présentant des airs, réels ou simulés, désabusés par l’évidence. C’est bien simple, le Président de la République ferait l’éclatante démonstration de sa « toute puissance » en obtenant exactement ce qu’il veut du Conseil constitutionnel.

Ce, alors qu’au contraire, une lecture inverse peut tout à fait en être donnée, en estimant que le Conseil constitutionnel a cherché à élargir les marges de manœuvre d’un exécutif tombé dans une impasse institutionnelle.

Parmi tous les gargouillis de ce chaudron législatif, Léon Noël s’est une nouvelle fois retourné dans sa tombe. Résistant, gaulliste de la première heure, le premier président du Conseil constitutionnel n’imaginait probablement pas que l’institution qu’il légua à Gaston Palewski en 1965 deviendrait aussi médiatique. Il n’envisageait probablement pas également que la présidence de la République puisse se retrouver à ce point embourbé.

Les attentes à l’égard des deux décisions rendues par le Conseil le 14 avril 2023 furent aussi nombreuses que diverses. Aspirations et espoirs s’y sont entrechoqués comme autant de débris de chlorobactéries prises...