Il est des textes ajoutés au métier à tisser du Conseil constitutionnel pour lesquels chaque extrême apparaît possible. La réforme des retraites de ce début 2023, porté par un projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale, était de ceux-là. Les moyens de sa censure se trouvaient être tout aussi convaincants que ceux venant au soutien de sa conformité. Aucune jurisprudence constante du Conseil ne venait emporter la conviction dans un sens ou dans l’autre.

Trancher au nom et pour le compte d’une politique institutionnelle

Il en ressort une décision validant l’essentiel du texte, prononçant une censure partielle. Une décision parfois franchement ophidienne, pour laquelle le Conseil suit une ligne de crête particulièrement mince s’agissant de la constitutionnalité externe du texte.

Disons-le d’emblée, la probabilité d’une censure totale était toute aussi mince que la crête suivie. Nul besoin de faire le procès des opinions des membres du Conseil ici, mais de rappeler quelques statistiques fondamentales : seuls cinq textes ont été déclarés inconstitutionnels depuis que le Conseil constitutionnel a démarré son activité. Dont l’incontournable projet de loi de 1971 soumettant la création d’une association à un agrément préfectoral, censuré par un Conseil composé de membres majoritairement issus du gaullisme, alors qu’il avait été promu par Raymond Marcellin et la majorité gaulliste à l’Assemblée nationale. Autant dire qu”une censure totale eut été inattendue.

En revanche, un assez large consensus entourait les éléments censurés, notamment l’indice senior. Le qualificatif de « cavaliers sociaux » n’a pas tardé à surgir dans le débat public, et n’ayant pas leur place dans une loi à objet financier, ils ont été écartés. Nul étonnement ici, c’était annoncé. Mais il faut en tirer la leçon politique : ces éléments ont poussé, notamment parmi les groupes LR, des députés à soutenir le texte alors que leur filtrage par le Conseil...