Du souverainisme et de la création d’un ordre juridique républicain
CONTRIBUTION / OPINION. Reconquérir notre souveraineté ne fera pas tout. Si le peuple français réussit un jour à se libérer des chaînes de l’Union européenne, elle devra réformer son ordre juridique pour mettre sa liberté retrouvée à profit.
Nous avons tous en tête le Brexit, voire le Frexit, lorsque nous parlons de souverainisme : en soi, en tant que nation, recouvrer une liberté déchue, couper les ponts avec un mode de fonctionnement bruxellois, plus précisément celui de la Commission européenne. Le seul pays souverainiste qui ait réussi en la matière est la Grande-Bretagne. D’où provient cette singularité ?
Très schématiquement, la nature du droit français d’origine romaine est de l’ordre de la rédaction de règlements écrits qui s’encastrent par déduction entre la formulation de règles auxquelles nous sommes assujetties. L’ordre juridico-administratif devient dès lors une spécialité française.
À l’opposé, le régime britannique est celui du droit commun ou encore de l’évaluation coutumière au cas par cas.
Ainsi, nous avons dans la création européenne, la France comme étant à l’origine un système juridico-administratif invasif — issu dans le cas européen, fait de directives et de régulation. Le principe en est simple : donnez un sujet comme les monopoles publics ou autres (qui seront fractionnés pour favoriser la concurrence), le Covid ou tel sujet. Le système juridico-administratif s’étendra en prenant quelle qu’occasion pour s’étendre.
Pour comprendre cette dichotomie entre un ordre administratif contrôlant par des normes et des seuils, face à un ordre construit par la tradition, il nous faut comprendre ce que les mots employés peuvent polluer les réflexions en raison d’un manque d’attention portée à leur définition, ici, nous prendrons le cas de « la régulation », ou encore l’imposition de réglementations.
Un problème se pose, une difficulté surgit ? La solution est : « nous allons réguler », relayée en cela par les arcanes politiques dans notre pays. Cependant, derrière ce simple mot « régulation », se cache un concept mal défini, en quelle sorte informe.
Pourtant, il existe à ce propos, des perspectives claires. Nous les déclinerons une à une en demandant aux souverainistes de se poser...