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Ehpad : le droit de visite pour les familles, en toute liberté !

CONTRIBUTION / OPINION. Laurent Frémont, un jeune enseignant en droit, a été missionné par le ministère des Solidarités pour effectuer un rapport sur le respect du « droit de visite » dans les Ehpad. Notre lecteur a lu le document paru fin novembre.

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Dans une réflexion récente, le droit de visite en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) a été largement défini et, surtout, étendu. Citons, tout d’abord, ce document pour le moins étonnant ! Il s’agit de la mission « Droit de visite et lien de confiance », de Laurent Frémont, d’avril-novembre 2023, dont le titre est : « Liens entravés, adieux interdits, Droit de recevoir ses proches, droit de visiter les siens ». Sur le droit de visite, ce rapport nous rappelle la période des années 2020-2022, marquée par la gravité de l’épidémie de Covid-19 et préconise une nouvelle évolution de ce droit.


Un rapport utile ?


Malgré la réelle qualité de l’analyse, fallait-il un rapport de près de 150 pages sur un sujet déjà bien développé antérieurement ? Une circulaire, un protocole d’accord avec les grandes fédérations et associations auraient suffi à la mise en place d’un droit de visite large et respectueux du besoin de la personne âgée en EHPAD. Le conseil de la vie sociale (CVS), organe d’expression démocratique de chaque EHPAD aurait pu alors confirmer ou adapter, y compris en l’élargissant plus encore, ce droit de visite.


Démocratie bafouée et atmosphère d’emprisonnement aggravé


Dès le début de ce rapport, nous pouvons relever quelques phrases qui nous montrent les terribles ruptures produites lors de cette dernière pandémie : « La pandémie s’est enfin attaquée à la démocratie, en alimentant l’idée selon laquelle le débat démocratique n’était pas adapté à l’urgence. » (page 11) Autre propos exact et vécu : « Il faut prendre la mesure de la violence qu’a pu représenter le confinement, doublé de l’isolement en chambre, de personnes âgées, protégées malgré elles, mais traitées de manière discriminatoire par rapport à la population générale. »  Enfin, en page 12, cette phrase juste et terrible : « Même en prison, on a le droit à une promenade par jour. »

Et pourtant,...

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