Taxe carboneUnion européenne

Europe et RSE : la course du canard sans tête

CONTRIBUTION / OPINION. À la fois nuisible sur le plan économique et écologique, l’inefficacité de la réglementation européenne remet en cause le bien fondé de la politique RSE (responsabilité sociale des entreprises) de l’Union européenne.

/2023/07/Ursula-von-der-leyen-RSE


Il y a quelques semaines, le journal Le Monde dédiait plusieurs pages au « scandale européen du carbone » qui aurait permis à de nombreuses grandes entreprises européennes de gagner des millions d’euros, voire des milliards grâce à la revente de crédits carbone. Ce que révèle avant tout cet article, ce n’est pas la capacité de certaines entreprises à bénéficier d’avantages financiers offerts par le fonctionnement de la politique environnementale européenne, mais plutôt l’irrationalité et l’inefficacité des réglementations européennes en matière d’environnement. Et ce n’est que le début !

En mars dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, appelait publiquement à simplifier la charge de reporting des entreprises européennes de 25 % lors d’un discours au Parlement. Cette demande, passée relativement inaperçue, témoigne cependant de la perception brutale par l’exécutif européen des conséquences catastrophiques à venir sur la vie économique d’une série de législations, qui débordent toutes de bons sentiments, mais s’avèrent des monstres de technocratie dont le coût de mise en œuvre devient insupportable pour les entreprises européennes.

À tout seigneur, tout honneur, commençons par le texte « principal », la Taxonomie verte. Sur le papier, son principe est simple : il s’agit d’un « système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui n’aggravent pas le changement climatique ». Initié en 2018, il doit donc permettre aux investisseurs de repérer sans se tromper, ce qui est « durable ». Le texte pour cela s’appuie sur 6 « objectifs » environnementaux : l’adaptation au changement climatique, l’atténuation du changement climatique, la protection de l’eau, la préservation de la biodiversité, le développement de l’économie circulaire et, enfin, la lutte contre la pollution.

Sa mise en œuvre a cependant, dès l’origine, été largement complexifiée par le législateur. En effet, pour qu’une activité soit « durable », il faut tout d’abord qu’elle soit...

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