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Faut-il abolir le régime concordataire ?

11/04/2021

DÉBAT. Après le scandale du financement de la mosquée de Strasbourg par la mairie, des voix s’élèvent pour contester le régime concordataire de 1801 toujours en vigueur en Alsace-Moselle. Plus d’un siècle après la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, faut-il abroger le concordat ? C’est le débat de ce dimanche.

Faut-il abolir le régime concordataire ?

Après l’énorme polémique suscitée par la subvention publique municipale de plus de 2,5 millions d'euros de la mosquée Eyyûb Sultan à Strasbourg, le vieux débat sur le régime concordataire de l’Alsace-Moselle s’est soudainement ravivé. Pour l’extrême gauche notamment, il est temps d’en finir. Jean-Luc Mélenchon, chef de file de LFI, en avait déjà fait un cheval de bataille pendant sa campagne de 2017 et a réaffirmé sa position en qualifiant le concordat d’Alsace-Moselle de « séparatisme religieux » qui coûterait à l’État « 60 millions d’euros chaque année ».

Signé le 15 juillet 1801 entre Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII, le régime concordataire français permet d’organiser le culte en France, de contrôler la religion catholique (et notamment la nomination des évêques et des archevêques) dans un contexte postrévolutionnaire très défavorable pour l’Église. Il s’agit pour Napoléon, qui voit dans la religion un instrument de stabilité pour le pays, de trouver un compromis entre les idéaux républicains et la culture catholique ultra-majoritaire en France.

Or, quand la loi de séparation des Églises et de l’État met fin au régime concordataire en France en 1905, l’Alsace-Moselle est sous tutelle allemande (tutelle qui n’a pas abrogé le Concordat). Lors de sa réintégration à la France en 1919, le régime n’est pas abrogé, conformément à la promesse du général Joffre lors de la libération de Thann en 1914 : « Notre retour est définitif : vous êtes Français pour toujours. La France vous apporte, avec les libertés qu’elle a toujours représentées, le respect de vos libertés à vous, des libertés alsaciennes, de vos traditions, de vos convictions, de vos mœurs. Je suis la France, vous êtes l’Alsace : je vous apporte le baiser de la France ».

Mais depuis la Première Guerre mondiale, de l’eau est passée sous les ponts, la...

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