Alors que le Président de la République nous berce de discours sur la souveraineté et l’autonomie stratégique, la France continue de vendre ses fleurons nationaux. Après Alstom ou encore Exxelia, champion français discret du composant électronique — 50 millions de pièces par an, dont des pièces utiles aux fabricants de dispositifs à semi-conducteurs —, c’est l’entreprise Segault qui passera bientôt sous pavillon américain. Elle équipe en robinetteries critiques les chaufferies nucléaires embarquées sur la totalité des SNLE (Sous-marins Nucléaires Lanceurs d’Engins) français ainsi que les réacteurs des centrales nucléaires. Il n’est donc pas nécessaire de rappeler à quel point cette entreprise est stratégique et vitale pour la souveraineté française.

L’extraterritorialité du droit américain, un danger majeur pour la BITD (Base industrielle et technologique de défense) française

La société Segault est détenue par la société de droit canadien Velan, qui fait l’objet d’une OPA par Flowserve Corporation, une multinationale américaine. Or, deux problèmes sont liés au passage de Segault sous le contrôle d’une société de droit américain, toutes deux liées à l’extraterritorialité du droit américain.

D’une part, le Patriot Act qui « permet au gouvernement américain de demander à toute entreprise américaine, sans aucune autorisation judiciaire ni la moindre motivation, n’importe quelle information dans le cadre d’enquêtes unilatérales et hors de tout contrôle, effectuées par ses services de renseignements extérieurs, relevant notamment de l’activité d’espionnage », comme l’indique l’ancien ministre Arnaud Montebourg.

Et d’autre part, la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations) qui énonce que « tout produit qui incorpore des composants, sous-ensembles matériels, logiciels d’origine ou sous licence américaine est soumis à des restrictions à l’exportation, du fait de l’application extraterritoriale de la réglementation américaine ».

C’est Olivier Marleix qui a soulevé le problème lors des questions aux gouvernements du 28 mars 2023 : « Si un tel passage sous pavillon...