La Ve République est-elle à bout de souffle ?
CONTRIBUTION / OPINION. Après avoir été le fossoyeur de la IIIe puis de la IVe République, le régime des partis est en train d’avoir raison de la Ve. Une refonte institutionnelle s’impose. Sur quel principe directeur et quelle organisation générale ?
Comme toute crise qui se respecte, la phase de chaos actuellement traversée par le pays constitue une formidable opportunité. De régénération et de refonte institutionnelles.
Réinvestir les individus et les territoires dans leur pouvoir
Les institutions de la Ve République ont été conçues par un homme hors du commun, qui a émergé dans des circonstances hors du commun. Mais sans cet homme à leur tête, ces institutions dérivent dans les travers égotiques du régime des partis.
Par quoi remplacer ce régime ? Par un réinvestissement des individus et des territoires dans leur pouvoir. Et par un passage d’une gouvernance pyramidale et centralisée à une gouvernance horizontale et fédérale, connectée aux territoires. Voici quelques propositions.
Une seule élection : les territoriales. Cette élection unique au suffrage universel sera accompagnée d’un réinvestissement des collectivités avec une redistribution des compétences entre l’État et celles-ci selon le principe de subsidiarité. Ne seront plus confiées à l’État que les tâches qu’il est à même de mieux réaliser que la collectivité territoriale, type défense nationale, relations internationales…
Une Assemblée nationale issue des élus territoriaux et de représentants de la société civile. La question du cumul de mandats élu local/parlementaire ne se posera plus, car la fonction de représentation à l’assemblée sera incluse dans le mandat territorial, à charge pour l’élu de s’organiser et de déléguer en conséquence. Et cette fonction ne fera pas l’objet d’un salaire supplémentaire, tout juste d’un défraiement.
Une autre partie de l’assemblée sera composée de représentants de la société civile (organisations professionnelles, associations…), lesdits partenaires sociaux. De fait, ces derniers doivent toujours être consultés avant toute nouvelle loi importante. Comment se fait-il qu’ils ne siègent pas ? Que ceux qui doivent nécessairement être consultés siègent ! Avec un minimum de 10 ans d’expérience professionnelle requis pour pouvoir être député. Fini ces députés âgés d’une vingtaine d’années,...