Autopsie du Conseil constitutionnel
CONTRIBUTION / OPINION. La récente nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a ravivé les débats houleux sur cette institution à la fonction et la composition controversées. L’occasion de revenir calmement sur l’histoire et les écarts du mal nommé « Conseil des Sages ».
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Lorsque le Président René Coty fait appel « au plus illustre des Français » (1) pour sortir le pays du spectre d’une guerre civile, le général de Gaulle ne songe qu’à une chose : enrayer les déséquilibres institutionnels qui ont favorisé l’émergence de ce chaos. Minée par la souveraineté parlementaire et l’instabilité gouvernementale, la jeune IVe République ne dispose alors pas d’institutions suffisamment solides pour surmonter le processus de décolonisation et la guerre d’indépendance algérienne. L’insurrection du 13 mai 1958, menée par les militaires d’Alger, porte le coup de grâce à une République affaiblie par ses propres contradictions. Les faits s’enchaînent rapidement ; l’Histoire s’écrit toujours avec célérité. Dans ce contexte de graves tensions, où l’on craint que la guerre ne s’étende à la métropole, l’homme du 18 juin, en retrait de la vie politique depuis la mise en sommeil du RPF, est nommé président du Conseil par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958. Il est alors doté des pleins pouvoirs pour six mois afin de rédiger une nouvelle Constitution pour la France.
La création du Conseil constitutionnel : un instrument de rationalisation parlementaire
Le Général ne tarde pas à se mettre à l’ouvrage. Il présente son projet dès le 4 septembre devant le peuple, place de la République à Paris. Dans la continuité du discours de Bayeux prononcé en 1946, il dévoile les institutions d’une République de type parlementaire, dont l’indépendance nationale sera garantie par son président, sorte d’arbitre placé « au-dessus des querelles politiques ». Quant au Parlement, source du malaise politique sous la IVe République, le projet de nouvelle Constitution en maintient l’existence tout en l’encadrant strictement. Charles de Gaulle et les constituants de 1958 tiennent en effet la prépondérance du législatif sur l’exécutif pour responsable de l’instabilité nationale et entendent protéger le peuple de l’emprise et de l’entrisme parlementaires. Conséquences du...