L’affaire des assistants parlementaires du RN : comme un goût de déjà vu
CONTRIBUTION / OPINION. Les poursuites contre les assistants parlementaires pour détournement de fonds ébranlent les fondements de notre démocratie, d’après notre contributeur, en abîmant la séparation des pouvoirs.
L’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national suscite à juste raison un grand intérêt, et d’autant plus depuis que les réquisitions du procureur sont connues. Il n’est pas utile de revenir sur la sévérité du parquet et en particulier l’exigence exécution provisoire, qui ressemble à certains égards à un establishment aux abois devant le choix possible, sinon probable, d’un peuple fatigué de quarante ans de politiques « un peu de droite puis un peu de gauche » qui nous ont menées là où nous sommes. Car la crainte est que le RN pourrait prendre le pouvoir. Il y a de bonnes raisons de penser que son programme économique serait catastrophique pour notre économie, mais là n’est pas la question : elle est celle du fonctionnement démocratique du pays.
L’affaire est aussi hors norme du fait de l’aveu extraordinaire, dans tous les sens du terme, du procureur admettant qu’il lui ferait « mal » de demander la relaxe de toute personne en sympathie avec le RN. Ce simple fait aurait dû disqualifier cette magistrate au titre de la suspicion légitime. Didier Migaud, garde des Sceaux, refuse de la commenter en raison de « l’indépendance de la justice ». Il eût été dans son rôle de critiquer cette pasquinade, parce que précisément le parquet n’est pas indépendant, et qu’une telle sortie ne peut qu’éclabousser son ministère et, par extension le gouvernement. En effet, l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice. » Pour cette raison subsiste le soupçon de l’absence d'impartialité du parquet que les incantations convenues du ministre n’ont pas levé.
Il n’est pas utile non plus de revenir sur...