Ferrand, Bayrou, Le Pen et les autres
CONTRIBUTION / OPINION. Ces dernières semaines, la une des journaux a été marquée par quelques évènements insolites : les récentes décisions du Conseil constitutionnel de Richard Ferrand et l’espèce de hara-kiri de François Bayrou d’engager la responsabilité de son gouvernement. Et si tout cela était finalement lié ?
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Commençons par les décisions du Conseil constitutionnel. Les dernières bien sûr, mais aussi et surtout la prochaine. Que son président m’en excuse : je ne suis pas constitutionnaliste, mais comme lui ne l’est pas non plus, il me pardonnera mon immixtion profane. Peu des sages qui siègent avec lui le sont, et – qu’il me pardonne encore ! – ça finit par se voir dans ses décisions. Je fais partie de ceux qui pensent qu’y nommer des constitutionnalistes ne serait pas saugrenu.
D’ailleurs, le président du Conseil constitutionnel connaît assez peu le droit, l’ayant étudié à l'université Paris-Descartes durant deux ans, mais sans même obtenir son diplôme, selon ce que Wikipédia sait de lui. La prescription (au prix de quelques contorsions de la Cour de cassation) dans l’affaire des mutuelles de Bretagne l’ayant empêché d’être prévenu pour prise illégale d’intérêt, bien que la question de l’enrichissement personnel fût assez peu discutable, il manqua certainement une occasion d’apprendre certains aspects du droit français le concernant directement.
Revenons à ses décisions. Par d’obscures arguties, le Conseil retoqua la disposition relative à la réintroduction d’un pesticide dont le nom technique m’échappe, mais qui est sans importance. Je n’entrerai pas dans les détails juridiques que lui et moi, non-juristes, ne maîtrisons pas. Mais une question aurait dû le tarabiscoter. Ce produit, par ailleurs autorisé partout ailleurs en Europe et dont la Commission européenne vient de multiplier par vingt les résidus autorisés dans les produits agricoles offerts à la consommation humaine, a été interdit dans l’Héxagone en 2018. Ce qui suppose qu’il y était autorisé avant cette date. Pourquoi serait-il alors inconstitutionnel de l’autoriser en 2025 quand ça ne l’était manifestement pas avant 2018 ? Serait-ce là un jugement d’opportunité politique après une pétition historique, bien organisée, qui aurait impressionné le président Ferrand ?
Ensuite le Conseil de Sages...