Traditionnellement, le mois d’août est peu propice aux grandes évolutions juridiques : les juridictions sont fermées, les dossiers s’empilent sur les bureaux inoccupés des magistrats, les amphithéâtres des facultés de droit sont vides et les avocats en vacances, loin du rythme effréné de la place parisienne. C’est sans compter sur le Conseil Constitutionnel, qui a désormais pris pour habitude de rendre d’importantes décisions lorsque les abords du Palais Royal se font plus calmes et offrent un cadre plus propice aux réflexions syllogistiques.

En effet, le 12 août dernier, les sages ont étudié la constitutionnalité des dispositions de la loi sur le pouvoir d’achat (1). Seules étaient contestées par les députés les dispositions relatives à l’installation d’un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre et le rehaussement des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre applicables aux installations de production d’énergie (2).

Comme souvent dans les décisions du Conseil Constitutionnel, le raisonnement adopté par les juges est bien plus révélateur que la solution en elle-même. En l’espèce, les dispositions étudiées n’ont fait l’objet que de réserves d’interprétation de la part du Conseil. Toutefois, la spécificité de la décision tient au texte qui la justifie : pour donner une base légale à leur avis, les membres du conseil se sont fondé la Charte de l’Environnement, texte adopté sous Jacques Chirac (3)et adossé à la constitution à la faveur d’une loi de 2005 (4).

Et alors, me répondrez-vous ? Si ce texte a une valeur constitutionnelle, il n’est pas surprenant que le Conseil Constitutionnel le mobilise lors d’un contrôle de constitutionnalité. Il convient pourtant de préciser que la Charte de l’environnement n’est utilisée que très rarement lors d’un contentieux constitutionnel. Un doute a même pu exister quant à la connaissance de cette convention par nos plus hautes institutions, puisque...