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Pédocriminalité : en finir avec le déni et l’impuissance du système judiciaire

CONTRIBUTION / OPINION. Pendant trois ans, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a enquêté sur la situation française. Son rapport, publié il y a quelques jours, est alarmant.

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Le rapport publié le 17 novembre 2023 par la CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants) constitue une véritable révolution en ce qu’il dévoile la réalité des violences sexuelles, y compris incestueuses faites aux enfants. 3, 9 millions de femmes (14,5 %) et 1,5 million d’hommes (6,4 %), soit environ 1 personne sur 10, ont subi des violences sexuelles dans leur enfance. 160.000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, soit un enfant victime de viol ou d’agression sexuelle toutes les 3 minutes en France. Les violences sexuelles incestueuses représentent 32 % des plaintes pour agression sexuelle contre un mineur. Le rapport pose la question de la réponse institutionnelle, et plus particulièrement judiciaire, à ce fléau. Le constat implacable dressé par la CIIVISE est celui d’un échec dramatique.

Le système judiciaire est perverti en ce sens qu’il protège ceux qui agressent et pénalise ceux qui protègent. Cette affirmation est dérangeante, car le sérieux et l’objectivité du travail de la CIIVISE ne laissent plus place au soupçon du fantasme. 3 % des violences sexuelles commises sur des enfants aboutissent à une condamnation des agresseurs et seulement 1 % dans les cas d’inceste. Si la responsabilité de cette impunité n’incombe pas exclusivement à l’institution judiciaire, la CIIVISE pointe néanmoins à juste titre les signalements non faits, les dépôts de plainte refusés, les enquêtes bâclées ou inexistantes, les méthodes traumatisantes d’audition, les classements sans suite hâtifs, la correctionnalisation des crimes, les sanctions dérisoires…

Dans l’avis du 27 octobre 2021, intitulé « À propos des mères en lutte », la commission avait déjà mis en évidence le calvaire que vivent tant de ces mères qui demandent à la justice de protéger leur enfant (97 % des violences sexuelles contre les mineurs sont commises par des hommes). Elles sont suspectées...

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