La France face à la domination juridique de l’UE : pourquoi Arnaud Montebourg vise juste

CONTRIBUTION / ANALYSE. Auditionné par le Conseil d’État en novembre dernier, Arnaud Montebourg a, dans une note dévoilée récemment par Marianne, mis l’accent sur la complicité de la cour suprême française dans la mainmise du droit européen sur le droit national. Analyse détaillée par Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et auteur de La Démocratie au péril...

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La démocratie au péril des prétoires

CRITIQUE. Avec La démocratie au péril des prétoires, de l'Etat de droit au gouvernement des juges (éd. Gallimard), Jean-Éric Schoettl livre un ouvrage passionnant, et dresse un constat alarmant sur l’évolution du rôle du juge en France. Et ce n’est pas de gaité de cœur que cet ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007 peste contre l’emprise...

Loi immigration : pourquoi les remontrances de Laurent Fabius sont légitimes… mais appellent des bémols

CONTRIBUTION / ANALYSE. Les vœux du Conseil constitutionnel au président de la République, ce 8 janvier, ont vu le président de l'institution adresser, à mots feutrés, quelques remontrances au chef de l'Etat eu égard à sa conception assez volatile de l'État de droit. Justifié, selon Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui estime qu'il faut toutefois y ajouter...