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Le Conseil d’État valide la décision du CSA et censure CNews et Zemmour

19/06/2021

ARTICLE. Le 16 juin, le Conseil d’État a rejeté un recours du groupe Canal+. Le groupe de Vincent Bolloré avait contesté la mise en demeure de sa filliale CNews. Le gendarme de l’audiovisuel avait sanctionné les propos d’Éric Zemmour dans l’émission « Face à l’info » du 23 octobre 2019. Sauf que les propos du polémiste ont été tronqués et détournés par les réseaux sociaux.

Le Conseil d’État valide la décision du CSA et censure CNews et Zemmour

CNews n’a pas obtenu gain de cause. Malgré sa décision de contester la mise en demeure adressée par le CSA en décembre 2019, le Conseil d’État ne lui a pas donné raison. Il a rejeté le recours et la chaîne d'information continue se voit donc contrainte de respecter ses obligations concernant les accusations d’incitation « à la haine et à la violence ». Dans le collimateur du gendarme de l’audiovisuel, une séquence datant de l’émission du 23 octobre 2019. Eric Zemmour y déclarait : « quand le général Bugeaud arrive en Algérie, et ben, il commence à massacrer les musulmans et même certains juifs. Et bien moi, je suis aujourd’hui du côté du général Bugeaud ».

Des propos partagés massivement par les réseaux sociaux, qui ont suscité une vague d’indignation à l’époque. Le général Bugeaud (1784-1849) est un personnage historiquement très contesté. En cautionnant la technique de la « terre brûlée », des razzias, ou bien encore les enfumades (technique qui consiste à asphyxier des personnes réfugiées à l’intérieur d’une grotte), il est responsable de milliers de morts en Algérie. Forcément, compte tenu de ces éléments et des positions radicales d'Eric Zemmour sur l’islam, la déclaration de celui-ci sur Bugeaud, présentée telle qu’elle, ne pouvait qu’indigner. D’où la mise en demeure du CSA.

Le verbatim d’Éric Zemmour volontairement tronqué

Dans son jugement, le Conseil d’État a considéré que le « CSA n’a pas fait une inexacte application » de ses pouvoirs. Et que, contrairement à l’opinion de CNews, le CSA n’a pas porté « une atteinte disproportionnée à la libre communication des pensées et des opinions ». Enfin et surtout, « La société d’exploitation d’un service d’information n’est pas fondée à demander l’annulation de la mise en demeure qu’elle attaque “.

Pour autant, cette séquence juridique interpelle, tout comme...

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