idéespolitiqueFPContenu payant

Préférendum : « On s’éloigne toujours plus de l’appel au peuple souverain »

ENTRETIEN. À chaque rentrée politique, son lot de promesses. Pour celle de 2023, le chef de l’État ne fait pas exception à la règle avec l’annonce de son « initiative politique d’ampleur ». L’idée d’un préférendum ou d’un référendum élargi pourrait faire partie des mesures du nouveau projet présidentiel. L’outil référendaire gaullien est-il appelé à sortir de son sommeil politique ? Pas vraiment, à en croire le professeur de droit public Frédéric Rouvillois.

/2023/09/preferendum-rouvillois-de-gaulle-macron


Front Populaire : Bien qu’encore imprécis dans ses contours, le préférendum évoqué par Olivier Véran vise, selon ses propres mots, à « tester » le peuple français sur « plusieurs sujets à la fois au cours d’un même vote ». L’initiative vous semble-t-elle bienvenue, notamment au regard de l’impopularité du président de la République ?

Frédéric Rouvillois : Elle traduit surtout un éloignement toujours plus prononcé de la vision gaullienne du référendum. L’article 11 de la Constitution n’exclut pas de poser plusieurs questions au cours d’un scrutin à la même date. Elle est surtout silencieuse sur le sujet pour une raison simple : pour ses fondateurs, le référendum n’a que peu à voir avec une vaste interrogation sous forme de QCM soumise au peuple français. Dans l’esprit du général, cette consultation permettait certes au peuple de se prononcer sur une loi, mais aussi et, peut-être même d’abord, de poser une question de confiance à ses responsables politiques (le Président en tête) qui les engage et les oblige.


« On passe donc avec le préférendum à une tout autre lecture de la voie référendaire et ce qu’elle impliquait pour les fondateurs de la Vème. La logique est radicalement différente. »


FP : C’est bien l’objectif de ce préférendum selon Olivier Véran : sonder les Français sur plusieurs sujets pour éviter que la consultation ne vire à l’épreuve de confiance contre le pouvoir en place.

Frédéric Rouvillois : C’est ne pas comprendre la nature profonde de la Vème République. Rappelons que pour le constitutionnaliste gaulliste René Capitant — à qui nous devons l’inspiration populaire...

Vous aimerez aussi