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Procédure accélérée : quand le gouvernement méprise le travail parlementaire

29/07/2021

ARTICLE. Alors que le passe sanitaire a été adopté le 25 juillet, des voix s’élèvent au Sénat. Elles fustigent les pressions qu’ont subies les sénateurs, contraints par l’exécutif de légiférer à marche forcée. Ironie du sort, le gouvernement vient d’être épinglé par la Commission européenne pour son abus des procédures législatives accélérées.

Procédure accélérée : quand le gouvernement méprise le travail parlementaire

« On a l’impression de légiférer avec un pistolet sur la tempe ». Voilà comment le sénateur communiste Pierre Ouzoulias résume la relation tendue entre l’exécutif et les membres du Sénat. Dans le viseur de l’élu, Emmanuel Macron, coupable de prendre « des décisions seul ».

Dans le cadre des débats sur l’adoption du passe sanitaire, les députés et sénateurs n’auraient guère eu le choix. « L’idée de Macron c’est de dire que pour être fort, il faut passer vite », ajoute Pierre Ouzoulias sur Public Sénat.

« J’avais un peu la sensation d’être en garde à vue »

Les sénateurs se sont sentis acculés : « Ce n’est pas du travail parlementaire, il nous aurait fallu un mois pour étudier les enjeux de ce texte qui touche aux libertés fondamentales », estime l’élu communiste.

Sa collègue Marie Mercier (LR) pointe du doigt des débats menés à la va-vite et sans cap : « J’ai un peu eu la sensation que les débats faisaient fausse route, que l’on ne parlait que de liberté et que l’on oubliait de parler santé ». Le peu de temps accordé à l’expression du débat parlementaire n’a pas favorisé le travail de fond : « cette fois-ci, j’avais un peu la sensation d’être en garde à vue. » estime l’élue LR qui conclut : « une garde à vue qui se prolonge jusqu’à ce qu’on avoue un crime. Là, c’était jusqu’à ce que l’on cède sur ce texte ». Ambiance.

Force est de constater que le calendrier proposé par Emmanuel Macron lors de son allocution le 12 juillet ne laissait guère de place aux débats et aux amendements. L’extension du passe sanitaire aux « lieux de loisir et de culture » rassemblant plus de 50 personnes était annoncée pour le 21 juillet.

Quant aux...

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