D’une usine à gaz à un outil démocratique ? Les sénateurs du groupe socialiste entendent transformer le référendum di'nitiative partagée (RIP) de façon à le rendre véritablement utilisable par les citoyens français. Le 22 novembre dans le cadre de leur niche parlementaire, les sénateurs entendent mettre à l’ordre du jour la réforme de cet outil législatif instauré en janvier 2015 et prévu par la révision constitutionnelle de 2008. Nettoyé de la plupart de ses freins, le RIP trouverait ainsi une nouvelle jeunesse auprès des Français qui ne se sont guère familiarisés avec.

Force est de constater qu’en près d’une décennie de vie, le RIP a tout du gadget et de l’échec. La faute avant tout à un processus bien trop complexe. 185 parlementaires doivent cosigner un texte qui doit ensuite être validé par le Conseil constitutionnel. Il faut ensuite que 10 % du corps électoral français — à savoir 4,8 millions de citoyens — signent le texte. Et même si ces conditions sont remplies, le Parlement peut décider de s’en saisir en lieu et place d’un referendum.

Dans les faits, aucune des sept propositions de RIP depuis 2015 n’a abouti, le Conseil constitutionnel ayant rejeté quatre d’entre eux, notamment sur des questions portant sur la réforme des retraites en 2023. Un seul est allé jusqu’à l’étape suivante, la proposition de loi visant à « affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris », mais n’a recueilli qu’un million de signatures sur les 4,8 requises.

La chimère du référendum macroniste

Yan Chantrel, le sénateur et auteur du texte propose donc d’assouplir ces différents freins. Notamment en abaissant le nombre minimum de parlementaires cosignataires de 185 à 93. Et en limitant à 1 million le nombre de signatures du membre du corps électoral. De plus, l’élu entend élargir...