On n’est jamais mieux servi que par soi-même… surtout lorsque l’on est élu au Sénat. D’après nos informations, deux sénateurs s’apprêtent à déposer, ce jeudi, un amendement au projet de loi de finances pour l’année 2024 visant à alléger le régime fiscal pour les avocats. GIlbert Favreau, élu des Deux-Sèvres depuis 2020 et Francis Szpiner, fraîchement élu sénateur à Paris, proposent d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% dans le cadre des « services juridiques fournis aux personnes sous contrat de travail et aux chômeurs » pour des procédures devant une juridiction de travail, ainsi que ceux fournis « dans le cadre du régime d’aide juridictionnelle ».

Les auteurs de l’amendement expliquent que « les entreprises, assujetties à la TVA, peuvent déduire de leur base imposable les coûts engendrés par la consultation d’avocats et récupèrent ainsi la TVA », ce qui n’est pas le cas des personnes physiques. Dès lors, cet amendement n’aurait d’autre finalité que celle de « renforcer l’accès au droit de nos concitoyens ». Trop aimables.

Réduction de taxe pour les copains ?

En réalité, un tel texte permettrait surtout aux avocats de baisser le montant de leurs honoraires sans toucher à leur marge, voire de conserver leurs tarifs en augmentant celle-ci. Et cela sur le dos de l'État. Ce qui n’a pas dû échapper aux deux sénateurs, tous deux membres du groupe Les Républicain, et qui exerçaient la même profession… celle d’avocat.

Gilbert Favreau a cédé son cabinet d'avocats en 2015 pour se consacrer à son mandat de Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres, tout en restant avocat honoraire. Il a notamment été bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bressuire en 1991 et 1992. Quant à Francis Szpiner, célèbre habitué des affaires politico-financières, il a cofondé le cabinet STAS & Associés. Cabinet qu’il aurait quitté en novembre dernier, d’après...