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Rejeter les « principes de la République » ne vaudra pas le retrait du titre de séjour

17/08/2021

ARTICLE. Si le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi sur le séparatisme, deux dispositions ont été censurées. Parmi elles, l’article 26, prévoyant refus de la délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour à tout étranger ayant manifesté un rejet de la République. Les « Sages », complices de l’insécurité ?

Rejeter les « principes de la République » ne vaudra pas le retrait du titre de séjour

Le vendredi 13 août, dans l’après-midi, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions majeures du projet de loi contre le séparatisme – avec seulement deux mesures censurées. Adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet, le texte voit donc l’essentiel de son contenu accepté par les Sages, lesquels ont retoqué les articles portant sur les dissolutions d’associations et sur les retraits de titre de séjours accordés aux étrangers.

Cette dernière mesure, article 26 du projet de loi de lutte contre le séparatisme, prévoyait la possibilité du retrait ou le non-renouvellement d'un titre de séjour à tout étranger en cas de manifestation d’un rejet des principes de la République. Une décision qui ne fait pas l’unanimité.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agissait à la base d’un amendement de Roger Karoutchi (sénateur LR des Hauts-de-Seine) voté en première lecture lors de l’examen du projet de loi contre le « séparatisme » par le Sénat, adopté dans le cadre de l’article 14 visant à renforcer la lutte contre la polygamie. Le Sénat s’était en effet prononcé début avril, dans l’objectif de faire obstacle à la délivrance ou au renouvellement des titres de séjour d’étrangers en France rejetant « manifestement les principes de la République ».

« Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) comprend déjà à divers endroits une réserve à la délivrance des titres de séjour relative aux menaces pour l’ordre public » expliquait en séance, le 2 avril dernier, la sénatrice LR Agnès Canayer, défenseuse de l’amendement. « Les auteurs de cet amendement proposent simplement de prolonger celle-ci, en l’étendant aux situations où des personnes ont exprimé de manière indéniable leur rejet des principes républicains ».

Pourquoi fait-il débat ?

Si le sénateur Philippe Bas (LR) a fustigé la « tiédeur » du gouvernement...

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