Avoir une baignoire ou une douche, posséder un chauffage, des WC, un ou plusieurs lavabos, ne devrait pas plus étonner grand monde au XXIe siècle. Et pourtant, c’est bien à cause de ces outils du quotidien que bien des propriétaires risquent de s’étrangler l’année prochaine à la réception de leur taxe foncière. En 2026, elle devrait augmenter significativement pour une partie importante des 32 millions de propriétaires français, sans qu’ils aient leur mot à dire –  tout du moins en amont.

De quoi s’agit-il ? Depuis 1974, année de sa création et bien que la base fiscale n’ait pas évoluée depuis, la taxe foncière intègre des éléments de calcul qui valorisent plus ou moins la surface des logements. Entre autres paramètres, la présence ou non d'équipements « de confort », comme une baignoire, une douche, l’eau courante, de l’électricité, d’un ou plusieurs lavabos, de WC, de chauffage et/ou de climatisation. Considérés comme un luxe dispensable il y a plus de 50 ans, ces éléments génèrent un surcoût non négligeable pour les propriétaires. L’eau courante ajoute artificiellement 4 mètres carré à la surface du bien, la baignoire 5 mètres carré, un lavabo 3 mètres carré.

Les registres n’ayant pas évolué depuis les années 70, en mettant de côté les nouvelles constructions effectuées depuis qui intègrent ces éléments, c’est toute une base que le ministère des Finances entend mettre à jour, tant ces équipements de confort sont devenus systématiques dans la plupart des logements salubres de notre pays. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) considère qu’au moins un des éléments de confort cités ne figure pas dans les bases de données pour 7,4 millions de logements de France métropolitaine.

Près de 1% des Français en inconfort manifeste

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