« Sans réforme constitutionnelle, nous pourrons avancer, mais impossible que les demandes d’asile soient faites en dehors du territoire français, d’instaurer des quotas ou de modifier la gestion du regroupement familial ». Interrogé par Le Parisien, le président du Sénat Gérard Larcher annonce clairement la couleur. Alors que le Rassemblement national a proposé un référendum sur l’immigration ce mardi 29 août, lors de rencontre entre les chefs de partis politiques et Emmanuel Macron, Gérard Larcher douche les enthousiasmes.

Craignant que les rencontres de Saint-Denis n’aboutissent à rien, Larcher se déclare favorable à « l’élargissement de l’article 11 de la Constitution », à condition qu’il « soit bien cadré ». Le référendum proposé par le Rassemblement national la semaine précédente n’a aucune chance d’aboutir, s’il correspond à celui promis lors de la campagne électorale de 2022. Il s’agissait alors d’instaurer la préférence nationale, en inscrivant dans la Constitution « la priorité nationale ». Mais l’article 11 ne le permet pas.

Cet article permet de proposer au peuple une question à condition qu’elle porte « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Une partie des questions traitant de l’accès à la nationalité relève du droit civil ou du droit pénal. Or, l’article 11 exclut les questions portant sur ces deux champs depuis la révision du référendum en 1995.

« Ouvrir la porte à l’extrême droite »

L’autre article, le 89, qui organise les réformes constitutionnelles, pourrait être utilisé. Mais les contraintes sont lourdes. Les deux chambres parlementaires doivent d’abord voter un projet commun de révision. Projet qui sera ensuite soumis au vote des deux chambres, réunies en Congrès, qui devront ensuite le voter à une majorité des trois cinquièmes. Chose qui paraît impossible avec...