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Pourquoi un gouvernement Bardella aurait du mal à appliquer son programme sur l’immigration

CONTRIBUTION / ANALYSE. De quelle marge de manœuvre pourrait disposer un éventuel gouvernement Rassemblement national sur la question migratoire ? Entre la Constitution, les traités, l’Union européenne et la politisation des juges du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État… il ne reste plus grand-chose, explique Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Ce que signifie la décision du Conseil constitutionnel de garantir l’accès à l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière

CONTRIBUTION / ANALYSE. Une récente décision de l’institution gardienne de la Constitution a fait grand bruit. Désormais, l’accès à l’aide juridictionnelle est garanti à tous, citoyens français comme étrangers, y compris en situation irrégulière. Une décision politique et problématique qui pourrait s’avérer lourde de conséquences, à court comme à long terme, juge Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel....