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« Madame » ou « monsieur », des mots trop « intrusifs » selon la CJUE

ARTICLE. Saisie par une association LGBT, la cour de justice de l’Union européenne a donné tort à la CNIL et à la SNCF. Pour cette cour, l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un titre de transport.

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© Francois Glories/SIPA


Depuis le commencement de la guerre en Ukraine, le sujet du wokisme fait moins recette. Dans les temps difficiles, les dérives progressistes des bourgeois désœuvrés des métropoles trouvent assez logiquement moins d’échos. Il ne faudrait pourtant pas penser qu’ils disparaissent pour autant. Ce jeudi 9 janvier 2025, la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un verdict en ce sens : la civilité (« Monsieur » ou « Madame ») demandée aux voyageurs de la SNCF lors de l’achat de titres de transport en ligne, serait discriminatoire.

La CJUE considère que « l’entreprise ferroviaire pourrait opter pour une communication reposant sur des formules de politesse génériques, inclusives », sans corrélation « avec l’identité de genre présumée des clients, ce qui constituerait une solution praticable ». Sans qu’on sache trop quelles seraient ces formules de politesses génériques, la Cour conclut qu’elles seraient « moins intrusives » pour les victimes de ce « monsieur » ou « madame ».

Ce jugement fait suite au conflit qui oppose la SNCF et la CNIL à l’association Mousse. Elle s’autoqualifie de « justiciers LGBT+ » qui agit « en justice contre les propos, les violences et les discriminations LGBTphobes ». Pour justifier son action en justice entamée le 12 janvier 2021, l’association rappelle sur son site que « Les personnes transgenres (…) représenteraient entre 0,1 et 0,3 % de la population selon une étude de l’OCDE » et que la discordance de genre et d’identité aurait « engendré à plusieurs reprises des expulsions de personnes transgenres des trains lors de contrôles opérés par des agents SNCF ».


Un « sentiment d’exclusion »


Au-delà des personnes transgenres, se pose également la question de celle des personnes non binaires, qui ne se reconnaissent pas dans la catégorisation binaire du genre (femme/homme). Ils seraient sommés à longueur de temps de se définir comme monsieur...

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