Peut-on décrocher un portrait du Président de la République ?

Ce mardi 23 mars, le parquet d’Amiens a requis une peine de 500 euros d’amende avec sursis contre Gaspard Fontaine, un étudiant lillois de 19 ans et militant de la France Insoumise. En mars 2020, il s’est introduit dans la salle des assemblées de l’Hôtel de Ville d’Amiens, ville natale du président et a dérobé le portrait d’Emmanuel Macron pour dénoncer « l’inaction climatique » du gouvernement.

Cette action « coup de poing » s’était déroulée lors d’une manifestation de « Action non violente COP 21 » qui a lancé ce mouvement de décrochages de portraits présidentiels en 2019 pour exiger des mesures « à la hauteur de l’enjeu climatique ». Au total, le mouvement revendique 151 « décrochages » dans toute la France, actions qui ont entraînées au moins 83 convocations dans des tribunaux.

Décrocher un portrait présidentiel n’est pas, en soi, répréhensible. D’ailleurs, sa présence, on le sait peu, n’est pas obligatoire dans les mairies. Elle résulte simplement d’une tradition républicaine inaugurée par Adolphe Thiers, premier président de la IIIème République.

Dans une question au ministre de l’Intérieur en date de 2009, il est expliqué qu’« aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, (…) la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité (…) L'usage de ces symboles dans les établissements publics repose donc sur une coutume inscrite dans une tradition républicaine. »

Par conséquent, les personnes incriminées, dont Gaspard Fontaine, ne peuvent pas légalement être punis pour les décrochages en tant que tels. Cependant, elles peuvent être jugées et punies pour « vol » ou « vol en réunion » des portraits qui coûtent 29,95 euros unité. Gaspard Fontaine...