Depuis le début, une épée de Damoclès planait dangereusement au-dessus de la fin annoncée des Zones à faibles émissions, autrement plus connues sous l’acronyme ZFE. Le Rassemblement National et les Républicains pouvaient se féliciter de leur victoire, qu'ils savaient pourtant provisoire. Ils n’étaient pas sans savoir que la suppression des ZFE votée le 15 avril dernier ne tenait qu’à un fil. Et ce fil, le Conseil Constitutionnel vient de le couper ce jeudi 21 mai. Une décision pas si surprenante que cela.

Dans son avis portant sur la Loi de simplification de la vie économique, l’institution présidée par le macroniste Richard Ferrand a considéré que l’article porté par le député (RN) Pierre Meurin, qui supprimait ces zones, ne porterait pas sur « l’objet du texte initial et de l’économie générale de ses dispositions ». De ce fait, « lorsqu’une disposition introduite par amendement est dépourvue d’un tel lien, elle constitue un “cavalier législatif” et doit être déclarée contraire à la Constitution », peut-on lire dans un communiqué de presse du Conseil Constitutionnel.

Retour à l’Assemblée ?

Ce dernier a été saisi par d’une part, les groupes « Socialistes et apparentés » et « Écologiste et Social », mais aussi, de façon plus inattendue, par une partie du camp centriste composé de membres des groupes « Les Démocrates » de députés des groupes « Ensemble pour la République », « Horizons et Indépendants », « Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires », tous opposés à faire tomber l’un des totems du macronisme. Le Conseil des sages rappelle d’ailleurs que la suppression est actée « faute de lien suffisant avec les dispositions du texte initial, comme cela avait au demeurant été relevé à plusieurs reprises lors de l’examen du texte par les parlementaires ».

Les 43 villes de plus de 150 000 habitants vont donc devoir mettre en place — quand ce n’est déjà pas le...