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Une majorité des mineurs isolés délinquants seraient majeurs et clandestins

15/03/2021

ARTICLE. Un rapport parlementaire radiographie la délinquance associée aux mineurs non accompagnés. Des mineurs qui seraient en réalité, majoritairement majeurs et clandestins, échappant ainsi au tribunal correctionnel en cas d’interpellation.

Une majorité des mineurs isolés délinquants seraient majeurs et clandestins

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Leur profil était peu connu jusqu’alors. Un rapport “sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA)”, piloté par Jean-François Eliaou (LREM) et Antoine Savignat (LR) et publié le 10 mars, vient d’apporter un éclairage sur les caractéristiques de cette population. Immigration, délinquance, dépendance psychiatrique, les sujets d’inquiétude ne manquent pas. D’autant qu’un autre problème vient s’y greffer : une part importante des MNA sont en réalité déjà majeurs.

Il est difficile d’obtenir un bilan chiffré du phénomène. Les rapporteurs expriment d’ailleurs leur surprise quant à “l’absence de données précises et par le caractère parfois artisanal de la production de statistiques”. Alors les députés se fient aux témoignages et expérimentations effectuées dans un passé récent, comme celle menée par le parquet de Paris en 2019 : sur 154 jeunes identifiés, 141 étaient majeurs, soit 91,6 %. Une statistique renforcée par le témoignage de Valérie Martineau, directrice de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité (DTSP) du Val-de-Marne qui considère “qu’a minima, la moitié des MNA qui se prétendent [âgés de 16 ou 17 ans] dans l’agglomération parisienne sont en réalité âgés d’au moins 18 ans et mentent sur leur âge.”

Bien évidemment, l’enjeu est judiciaire : bénéficier du régime protecteur de l’ordonnance de 1945. Ce texte proclame la prééminence de l’éducatif sur le répressif. Les délinquants évitent ainsi la menace du tribunal correctionnel. Pour détecter ce type de fraude, la justice a mis en place un système fastidieux : un croisement de données (déclaration de date de naissances ) si l’individu interpellé est déjà connu des forces...

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