Bruxelles a finalement trouvé un accord avec Rabat... mais pour combien de temps ? Il y a tout juste un an, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Maroc sur la pêche et les produits agricoles. Pour cause, l’accord conclu comprenait des produits en provenance du Sahara occidental. Cette ancienne colonie espagnole est, depuis 1975, un « territoire non autonome » selon l’ONU, disputé entre le Maroc et le front Polisario, soutenu par l’Algérie.

Lors de la conclusion de l’accord commercial en 2019, Bruxelles ne s’était pas embarrassée de cette question, donnant le point au Maroc pour le mettre dans des dispositions favorables. Ce qui n’avait pas plu à la CJUE, qui a invalidé cet accord au titre du principe d’autodétermination. Selon le juge, l’accord avait été signé sans consultation du peuple sahraoui. Celui-ci ne pouvait pas donner son consentement explicite ou implicite, car la population autochtone aurait été écartée des négociations. En conséquence de quoi les produits en provenance du Sahara occidental ne devraient pas être étiquetés comme marocains, a statué la plus haute juridiction européenne.

Casse-tête bruxellois

Le Maroc n’a pas beaucoup apprécié cette ingérence juridique dans ses affaires avec la Commission européenne. Rabat avait mis en garde Bruxelles sur le fait que la souveraineté du Maroc sur le Sahara n’était « pas négociable ». L’UE risquait notamment de perdre un accord de pêche durable d’un montant de 208 millions d’euros sur quatre ans, en échange de droits de pêche dans les eaux marocaines, notamment au profit des pêcheurs espagnols.

Comment Bruxelles est-elle parvenue à sortir de l’impasse, tiraillée entre les exigences de sa propre juridiction et celles du Maroc ? Selon les termes de l’accord, l’étiquetage des produits devra désormais préciser qu’ils proviennent du Sahara occidental. D’après un document interne consulté...