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Art : une directive européenne menace le marché français
ARTICLE. Alors que le marché de l’art français est en pleine renaissance, une directive européenne sur la TVA risque de freiner son élan. Un coup de canif que la France porte à sa propre exception culturelle.
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La France parvenait enfin à taquiner l'hégémonie anglo-saxonne. Après plusieurs années difficiles, l’Hexagone a retrouvé, ces deux dernières décennies, une place importante dans le marché de l'art mondial, remontant de 3 % en 2001 à 7 % aujourd’hui. À elle seule, la France pèse désormais la moitié du marché européen. Mais cette progression risque d’être stoppée net par une directive de l’Union européenne sur la TVA à taux réduit… que la France a elle-même approuvée.
Adopté à l’unanimité par les 27 États membres en avril 2022, le texte est censé être transposé en droit français avant le 1er janvier 2025. En l’état, il rendrait inapplicable le régime spécial actuel qui permet au secteur de cumuler une TVA à taux réduit à 5,5 % à l’achat d’une œuvre d’art et la TVA sur la marge (la différence entre le prix d’achat et le prix de revente) qui est à 20 %. Ce qui multiplierait par quatre le taux de TVA des œuvres d’artistes vivants et d’œuvres importées depuis l’extérieur de l’UE. Conséquence : « Le marché de l'art serait obligé de répercuter sur...
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