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EDF lourdement sanctionnée par la taxe sur les superprofits

29/11/2022

ARTICLE. Un amendement du gouvernement sur les superprofits énergétiques devrait rapporter 11 milliards d’euros à l’État. EDF, qui croule déjà sous les dettes, serait alors pénalisée à hauteur de 5 milliards d'euros.

EDF lourdement sanctionnée par la taxe sur les superprofits


Décidément, EDF navigue en eaux troubles depuis plusieurs mois – pour ne pas dire plusieurs années. Avec un endettement qui atteindrait 60 milliards d’euros pour 2022, on aurait pu penser le gouvernement indulgent envers le géant français de l'énergie, dont il est propriétaire à 84%. C’était sans compter les débats au Sénat. Le 17 novembre dernier, les sénateurs ont adopté un amendement porté par le gouvernement, qui fixe le seuil unitaire avant taxation du superprofit énergétique pour le nucléaire à 100 €/MW.

« La contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité » – c'est ainsi que l'appelle le gouvernement – n’est pas une spécificité française, mais une adaptation du droit européen. Mais si la réglementation européenne fixe la date d’application de la mesure au second semestre 2022, le gouvernement l’a étendue au premier semestre également, tout comme l’Italie ou la Grèce, et ce conformément aux préconisations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Si le dispositif européen propose un seuil maximum à hauteur de 180 euros le mégawattheure (MWh), la France souhaite aller au-delà. Chaque énergie se voit fixer un seuil unitaire proche des « conditions normales de rentabilité de chaque technologie de production d'électricité, en maintenant une marge raisonnable » d’après le gouvernement. L’éolien et l’hydraulique se voient attribuer le même niveau que le nucléaire. La combustion de gaz naturel est l'énergie la plus pénalisée par ce dispositif, avec un seuil à 40 €/MW.

EDF aurait bien eu besoin de ces 5 milliards d’euros

Ce mécanisme va permettre à l’État d’engranger la coquette somme de 11 milliards d’euros, d’après le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal. EDF, avec son parc nucléaire, ses barrages hydrauliques et un prix du marché à terme fixé à autour de 400 euros le MWh pour 2023, va être ainsi lourdement...

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