Fraude sociale : des sous-déclarations massives sur les plateformes Internet

Selon un premier bilan, publié mardi 23 novembre par le haut conseil pour le financement de la sécurité sociale (HCFIPS) dans le cadre de son « observatoire du travail dissimulé », le travail au noir atteindrait des proportions significatives sur les plateformes numériques. Ces plateformes sont obligées depuis 2020 de communiquer à l’administration fiscale les données sur les revenus de leurs collaborateurs, que le fisc transfère ensuite à l’Urssaf pour qu’elles soient comparées aux déclarations des micro-entrepreneurs. L’écart permettant d’estimer le montant total de la fraude sociale.

90 % des chauffeurs VTC sous-déclarent leur chiffre d’affaires

En 2020, sur 125.800 micro-entrepreneurs affiliés à au moins une plateforme, 64% n’ont pas déclaré à l’Urssaf tous les revenus signalés par leur fournisseur de service (28% de non-déclaration, 35% de déclaration partielle). Ces travailleurs ont donc passé sous silence 523 millions d’euros de chiffre d’affaires au total et ainsi évité de verser 82 millions d’euros de cotisations (42% des cotisations dues). Cela représente un préjudice peu important au regard de l’ensemble des prélèvements effectués pour notre système social, mais requiert, selon le Haut-conseil, toute l’attention des pouvoirs publics pour pouvoir être circonscrit.

Chez les chauffeurs VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ces abus seraient particulièrement importants, puisque 90% d’entre eux auraient sous-déclaré leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. De plus, 66% des cotisations dues auraient été éludées, soit 49 millions d’euros perdus pour le système social. Pour les livreurs, ces pourcentages sont respectivement de 73% et 51%, et compris entre 51% et 35% dans le commerce.

Un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros

Le Haut-conseil appelle à ne pas sur-interpréter encore ces résultats, les données communiquées par les plateformes n’étant pas encore totalement fiables. Au total, le manque à gagner lié au travail dissimulé dans le secteur privé non agricole fluctuerait entre...