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Fraude sociale : des sous-déclarations massives sur les plateformes Internet

ARTICLE. Le Haut-conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) a relevé que le travail au noir atteint des proportions colossales sur les plateformes numériques. Près de 90 % des chauffeurs VTC sous-déclareraient leur chiffre d’affaires. Un manque à gagner considérable pour l’État.

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Selon un premier bilan, publié mardi 23 novembre par le haut conseil pour le financement de la sécurité sociale (HCFIPS) dans le cadre de son « observatoire du travail dissimulé », le travail au noir atteindrait des proportions significatives sur les plateformes numériques. Ces plateformes sont obligées depuis 2020 de communiquer à l’administration fiscale les données sur les revenus de leurs collaborateurs, que le fisc transfère ensuite à l’Urssaf pour qu’elles soient comparées aux déclarations des micro-entrepreneurs. L’écart permettant d’estimer le montant total de la fraude sociale.

90 % des chauffeurs VTC sous-déclarent leur chiffre d’affaires

En 2020, sur 125.800 micro-entrepreneurs affiliés à au moins une plateforme, 64% n’ont pas déclaré à l’Urssaf tous les revenus signalés par leur fournisseur de service (28% de non-déclaration, 35% de déclaration partielle). Ces travailleurs ont donc passé sous silence 523 millions d’euros de chiffre d’affaires au total et ainsi évité de verser 82 millions d’euros de cotisations (42% des cotisations dues). Cela représente un préjudice peu important au regard de l’ensemble des prélèvements effectués pour notre système social, mais requiert, selon le Haut-conseil, toute l’attention des pouvoirs publics pour pouvoir être circonscrit.

Chez les chauffeurs VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ces abus seraient particulièrement importants, puisque 90% d’entre eux auraient sous-déclaré leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf. De plus, 66% des cotisations dues auraient été éludées, soit 49 millions d’euros perdus pour le système social. Pour les livreurs, ces pourcentages sont respectivement de 73% et 51%, et compris entre 51% et 35% dans le commerce.

Un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros

Le Haut-conseil appelle à ne pas sur-interpréter encore ces résultats, les données communiquées par les plateformes n’étant pas encore totalement fiables. Au total, le manque à gagner lié au travail dissimulé dans le secteur privé non agricole fluctuerait entre 5,2 et...

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