Pile, les producteurs d’énergies renouvelables gagnent, face, c’est l’État qui perd. Voilà en somme la situation que la décision du Conseil constitutionnel est venue renforcer dans un jugement daté du 24 janvier. Saisis par plusieurs sociétés de producteurs d’énergies vertes comme la Société TTR Energy ou la société Éolienne des tulipes, les sages ont rendu un avis défavorable vis-à-vis de l’État, non sans conséquence. Il pourrait le forcer à restituer 1,8 milliard d’euros aux exploitants d’éoliennes et autres parcs photovoltaïques.

Dans le viseur de l’État, le mode de financement de cette électricité verte. Depuis 2015, les contrats entre l’État et les producteurs d’énergie renouvelable fixent un tarif de référence. Si le prix réel du marché de gros de l’électricité lui est inférieur, alors l’État, par le biais d’EDF compense mensuellement le manque à gagner avec une prime aux producteurs. À l’inverse, si le prix du marché dépasse le tarif contractuel, ce sont les producteurs qui reversent à l’EDF la différence entre les deux, sous la forme d’une prime négative. Cette prime est toutefois plafonnée à la hauteur du montant total des aides perçues depuis le début du contrat.

Jusqu’à l’année 2022, le système avait très largement bénéficié aux producteurs d’énergies renouvelables. Mais la crise ukrainienne et l’envolée du cours du gaz ont fait exploser les prix du marché de gros, qui est allé jusqu’à atteindre 743,84 € du MWh en août 2022 (contre près de 68 € du MWh en janvier 2025). Une aubaine pour des producteurs qui ont vite dépassé le plafond des aides déjà perçues et à rembourser.

Le beurre et l’argent du beurre

Pour limiter les superprofits d’une industrie dont il a assuré la viabilité à coup de subvention, l’État a donc essayé en 2024 de lui imposer qu’à compter du 1er janvier 2022, ils soient tenus...